1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Recyclerie Nautique, plateforme en ligne permettant la mise en relation entre clubs nautiques et adhérents souhaitant proposer, rechercher ou échanger du matériel ou des services liés aux activités nautiques.
La Recyclerie Nautique n’est ni un site de vente, ni un intermédiaire professionnel et n’intervient en aucun cas dans les transactions ou accords conclus entre Utilisateurs. Elle met uniquement à disposition un espace d’annonces et un système de contact.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de refus, l’accès au Site et à ses fonctionnalités est interdit.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit.
La Recyclerie Nautique est fournie « en l’état », sans garantie de disponibilité continue.
Le Site peut être indisponible pour :
- opérations de maintenance,
- interventions techniques,
- raisons indépendantes de la volonté des administrateurs.
Les plages d’ouverture ou d’indisponibilité seront indiquées lors des tentatives de connexion.
La Plateforme ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou de virus.
4. Inscription et comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour.
Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est seul responsable de sa confidentialité et de l’usage qui en est fait.
Les mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal pour utiliser le Site.
5. Services proposés
La Recyclerie Nautique permet :
- aux clubs nautiques de publier des annonces relatives à la mise à disposition ou à la recherche de matériel ou de services ;
- aux adhérents de proposer ou demander du matériel ou des services
- la mise en relation via un système de contact.
Recyclerie Nautique :
- ne vérifie pas l’exactitude, la qualité, la conformité ou la disponibilité du matériel ou des services ;
- n’intervient pas dans la conclusion, le paiement ou la réalisation des échanges ;
- n’effectue aucune vérification des compétences ou qualifications des Utilisateurs ;
- ne garantit pas l’absence d’escroquerie ou de contenus trompeurs.
Tout échange se fait directement entre Utilisateurs, sous leur seule responsabilité.
6. Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à :
- utiliser le Site dans le respect de la loi et des bonnes pratiques ;
- publier des annonces honnêtes, exactes et non commerciales (plateforme réservée aux échanges non professionnels) ;
- ne proposer aucun matériel volé, dangereux, non conforme ou illicite ;
- respecter les règles de sécurité et les réglementations nautiques applicables ;
- vérifier personnellement le matériel et les compétences des personnes avec lesquelles ils échangent ;
- mener les transactions en dehors du Site, sous leur propre responsabilité.
Sont interdits :
tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, discriminatoire, trompeur, ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
7. Responsabilité
Responsabilité de Recyclerie Nautique
Recyclerie Nautique agit exclusivement comme un outil de mise en relation.
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
- des informations erronées, incomplètes ou trompeuses publiées par un Utilisateur ;
- de tout litige entre Utilisateurs ;
- de la conformité, sécurité, qualité, état ou livraison du matériel ;
- de la bonne exécution des services convenus entre Utilisateurs ;
- d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- d’une éventuelle perte de données, d’interruption de service ou d’attaque informatique.
L’utilisation du Site se fait aux risques et sous la responsabilité de chaque Utilisateur.
Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable :
- des informations publiées dans ses annonces ;
- de la vérification du matériel, des compétences ou des assurances des personnes avec lesquelles il échange ;
- du respect de la réglementation applicable (sécurité, qualifications, assurances…).
8. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, la charte graphique, la structure et les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent au Site une licence gratuite et non exclusive permettant leur affichage et leur diffusion sur la Plateforme.
9. Modération
Recyclerie Nautique peut, sans préavis :
- supprimer, modifier ou refuser tout contenu ne respectant pas les CGU ;
- retirer tout contenu hors sujet ou ne relevant pas du domaine nautique ;
- suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect des règles.
L’Utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de suppression de contenu ou de compte.
10. Données personnelles
Recyclerie Nautique collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des comptes et à la mise en relation entre Utilisateurs.
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité conformément au RGPD.
Il peut exercer ses droits via les coordonnées disponibles sur le Site.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’utilisation du service ou conformément aux obligations légales.
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Recyclerie Nautique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.
12. Modifications des CGU
Recyclerie Nautique peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.